NOTICE D’INFORMATION RELATIVE AU TRAITEMENT DES CANDIDATURES

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements de la société Accefil (ci-après « la Société ») en matière de protection des données à caractère personnel dans le cadre de son processus de recrutement.

En effet, la Société, en tant que responsable de traitement, respecte votre vie privée et s’assure que toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément aux meilleures pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (ci-après « le RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après « la Loi Informatique & Libertés »).

QUELLES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTE LA SOCIÉTÉ ?

La Société collecte les données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification (nom, prénom, adresse mél, âge, adresse, numéro de téléphone) ;
  • Vie professionnelle (résumé du profil, lettres de motivation, CV, lettres/ méls en réponse au candidat, poste recherché et lieux, type de candidature (candidature spontanée/offre), niveau d’étude, diplôme, langue, expérience)

Il est ici précisé que lors des étapes de création de compte pour les candidatures en ligne, de candidature ou de passation de tests d’évaluation les réponses aux questions précédées d’un astérisque sont obligatoires.

En l’absence de réponse de votre part, votre candidature ne pourra pas être étudiée. Les autres réponses aux questions sont facultatives.

Les données de recrutement collectées et traitées sont celles que vous nous fournissez directement. Peuvent s’ajouter à ces données, les comptes rendus d’entretien et les éventuels résultats de vos évaluations.

La Société traite les catégories de données à caractère personnel mentionnées ci-dessus pour les finalités suivantes :

COMMENT LA SOCIÉTÉ UTILISE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?

Ces données à caractère personnel sont collectées et utilisées aux fins susmentionnées sur la base des fondements juridiques suivants : 

  • votre consentement ;

QUAND LA SOCIÉTÉ PARTAGE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?

La Société communique vos données à caractère personnel mentionnées ci-dessus uniquement aux destinataires identifiés et habilités.

Les destinataires identifiés mentionnés ci-dessus sont :

  • Le service RH
  • Le service performance (managers)

A ce titre, la Société s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder.

La Société se réserve la possibilité de communiquer vos données de recrutement aux entités du Groupe la Société pour vous permettre de bénéficier d’éventuelle opportunité de carrière.

La Société pourrait être également conduit à communiquer les données personnelles à une autorité administrative dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.

Il n’y a pas de transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne.

COMMENT LA SOCIÉTÉ PROTÉGE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

La Société utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données à caractère personnel que la Société recueille et traite à votre sujet. Les mesures que la Société utilise sont conçues pour assurer un niveau de sécurité suffisant compte tenu des risques liés au traitement de vos données à caractère personnel conformément aux standards du Groupe la Société.  

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL SERONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de 2 ans après le dernier contact avec le candidat. Passé ce délai, elles feront l’objet d’un archivage avec accès restreint pour une durée de 3 années supplémentaires conformément à la période durant laquelle le recours de l’article L1134-5 du Code du travail est autorisé. 

QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL ?

Conformément à la loi Informatique & Libertés dans sa dernière version en vigueur et au RGPD, vous avez le droit de :

  • accéder à vos données à caractère personnel ; 
  • rectifier vos données à caractère personnel ;
  • demander l’effacement de vos données à caractère personnel sauf si le traitement est basé sur le respect d’une obligation légale du responsable du traitement ;
  • demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances ; et
  • demander la portabilité de vos données à caractère personnel, lorsqu’il est applicable.

Vous êtes également informé de la possibilité d’adresser toute demande relative à vos droits et à vos données à caractère personnel au délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dataprivacy@groupe-nehs.com et de décider de la localisation de vos données après votre décès.

Veuillez noter que, dans la mesure où une partie de notre traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Si vous décidez de le faire, vous ne pourrez plus accéder à votre espace candidat.

L’opt-out ne porte pas atteinte à la légalité du traitement préalable effectué avant ce retrait.

Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel ayant un intérêt légitime pour la Société, ainsi qu’un droit d’opposition à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre service en charge du recrutement à l’adresse suivante : recrutement@accefil.fr en mettant en copie notre délégué à la protection des données à l’adresse data-privacy@groupe-nehs.com.

Veuillez prendre en considération qu’il se peut que l’on vous demande des renseignements pour confirmer votre identité et/ou pour aider l’entreprise à trouver les données que vous recherchez dans le cadre de notre réponse à votre demande.

Enfin, vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’état membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous pensez qu’un manquement présumé de vos droits s’est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées.

En France, l’autorité de protection des données à caractère personnel est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07