Mise à jour : 01/03/2023
ACCEFIL, GROUPEMENT D’INTERET ECONOMIQUE,
situé au 3 rue Pierre Gille de Gennes – 45000 Orléans.,
immatriculé au Registre du commerce et des sociétés d’Orléans sous le n° 802 118 869.
ACCEFIL est particulièrement soucieuse du respect de la vie privée des personnes et s’assure de traiter leurs données personnelles conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en la matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données No. 2016/679 (ci-après « le RGPD ») et la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa dernière version en vigueur (ci-après « la Loi Informatique & Libertés »).
La présente Notice d’information relative au traitement des données personnelles (ci-après la « Notice ») a pour objet de communiquer les engagements pris par ACCEFIL pour la protection des données personnelles traitées et de vous informer sur vos droits à ce titre.
QUEL EST LE ROLE DE ACCEFIL ?
Pour rappel, le RGPD et la Loi Informatique & Libertés définissent le responsable de traitement comme la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement, le sous-traitant comme la personne qui traite les données personnelles pour le compte du responsable de traitement et le responsable de traitement conjoint comme deux responsables de traitement ou plus qui déterminent conjoint les finalités et les moyens du traitement.
Dans le cadre du traitement des données personnelles collectées, ACCEFIL intervient comme responsable de traitement.
QUELLES DONNEES PERSONNELLES SONT TRAITEES PAR ACCEFIL ET A QUELLES FINS ?
ACCEFIL traite ou est susceptible de traiter les données personnelles suivantes :
- Données d’identité : Nom, E-mail
- Données personnelles éventuellement communiquées dans la zone « message »
Ces données sont traitées par ACCEFIL pour permettre de poursuivre les finalités suivantes : la gestion des réponses aux messages transmis via le formulaire de contact du site internet.
QUEL EST LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES PAR ACCEFIL ?
Ces données personnelles sont collectées et utilisées aux fins susmentionnées sur la base des fondements juridiques suivants : le traitement est fondé sur votre consentement.
ACCEFIL PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
ACCEFIL communique vos données personnelles au service Ressources Humaines.
ACCEFIL pourrait être également conduite à communiquer les données personnelles à une autorité administrative dans le cas où une telle divulgation serait requise par la loi ou pour les besoins d’une procédure judiciaire.
Il n’y a pas de transfert de données personnelles hors de l’Union Européenne.
COMMENT ACCEFIL PROTEGE-T-ELLE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
ACCEFIL utilise des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles traitées.
En tant que responsable de traitement, ACCEFIL prend les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données traitées, conformément aux bonnes pratiques en matière de confidentialité et à la législation applicable en matière de données personnelles.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ACCEFIL ?
Vos données personnelles seront conservées en base active uniquement le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis en archivage intermédiaire en application de prescription légale particulière, le cas échéant.
QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Conformément à la loi Informatique & Libertés et au RGPD, vous avez le droit de :
- Accéder à vos données personnelles ;
- Rectifier vos données personnelles ;
- Demander l’effacement de vos données personnelles sauf si le traitement est basé sur le respect d’une obligation légale du responsable du traitement ;
- Demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances ; et
- Demander la portabilité de vos données personnelles, lorsqu’il est applicable.
Vous êtes informé de la possibilité d’adresser toute demande relative à vos droits et à vos données personnelles au délégué à la protection des données à l’adresse suivante :
data-privacy@groupe-nehs.com et de décider de la localisation de vos données personnelles après votre décès.
Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime de ACCEFIL.
Enfin, vous avez le droit de faire part, à une autorité de contrôle compétente, en particulier dans l’Etat membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où vous pensez qu’un manquement présumé de vos droits s’est produit, de toute préoccupation concernant la manière dont vos données personnelles sont traitées.
En France, l’autorité de protection des données personnelles est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL » – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
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